Juridique

Nouveautés au FIPHFP

Le 15 janvier, le FIPHFP (Fond pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a fait évoluer son offre d'intervention. Cliquez sur le lien pour plus d'informations https://www.capemploi92.fr/les-aides-p…/les-aides-du-fiphfp/
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Tout comprendre de la DOETH

L’Agefiph vous propose 2 webinaires pour vous permettre de mieux vous préparer à compléter votre DOETH : Le mercredi 30/01 : Inscription sur https://app.livestorm.co/agefiph-1/2eme-sequence-dinformation-sur-la-doeth … Le jeudi 31/01 : Inscription sur https://app.livestorm.co/agefiph-1/3eme-sequence-dinformation-sur-la-doeth … pic.twitter.com/gzzA1233y1
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Handicap, ce qui change en 2019

Depuis la fin de l'année 2018, de nombreuses réformes ont été entreprises autour du handicap sur différents sujets. L'augmentation du budget handicap de 5% en 2019 Revalorisation de l’AAH Cette mesure va permettre à l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) de passer de 810€ par mois à 900€ par mois en 2019. Cette revalorisation est progressive, l’AAH…
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L’AAH à vie, c’est pour bientôt

Selon un décret du 24 décembre, l’AAH, la CMI invalidité et l’ACTP seront attribuées sans limitation de durée. À condition que la personne présente un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % et que ses limitations d’activité ne soient pas susceptibles d’évolution favorable, mais un arrêté doit encore préciser « les modalités d’appréciation ». C’était…
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Bonification de la prime d’activité

À l’origine, le gouvernement prévoyait d’augmenter la prime d’activité de 20 euros par an, jusqu’en 2021. Soit une hausse de 80 euros sur l’ensemble du quinquennat. Cette prime était destinée à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Le gouvernement a choisi d’augmenter en 2019 la prime d’activité jusqu’à 90 euros, dès le…
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Revalorisation du RSA

Le RSA est actuellement de 550,93 euros par mois pour une personne seule, de 826,40 euros pour un couple sans enfant et de 1 156 euros pour un couple avec deux enfants. Ce dernier sera revalorisé de 1 % en avril 2019, sur la base de l’inflation.
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1er janvier, hausse du SMIC

Le Smic sera revalorisé d’environ 1,5 %, selon la règle de calcul automatique et passera à 10,03 euros de l’heure brut à compter du 1er janvier 2019. Le brut mensuel est donc relevé à 1 521,22 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
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APPRENTISSAGE…AIDE UNIQUE AUX EMPLOYEURS

 A compter du 01/01/19, la loi prévoit désormais qu'une « AIDE UNIQUE AUX EMPLOYEURS » soit versée par l’Agence des Services de Paiements. Cette aide aux employeurs, pour l’embauche d’apprentis, s’appliquera aux contrats conclus dès le jour de l’an. Cette aide remplace la prime à l’apprentissage et l’aide au recrutement de l’apprenti supplémentaire (versées par…
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CPF monétisé….

Il est publié…… Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros A compter du 1er janvier 2019, Les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au…
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Favoriser l’embauche, la formation et le maintien en emploi

Pour réduire le taux de chômage des personnes en situation de handicap, qui, rappelons le, est 2 fois plus élevé que celui de la population générale, les services de l'Etat entendent agir sur différents leviers pour : 🔸 faciliter l’embauche 🔸 faciliter la formation 🔸 faciliter le maintien dans l’emploi 🔸 sécuriser les parcours professionnels…
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En 2020, la loi sur l’obligation de l’emploi des travailleurs handicapés change.

Dans cette perspective, l'Agefiph publie un dépliant informatif  pour accompagner au mieux les entreprises dans cette transition. A travers ce dépliant, découvrez quels sont les grands changements et quelles seront les entreprises concernées. Comptabilisation de tout collaborateur handicapé au prorata de son temps de travail Les contrats de sous traitances ne seront plus comptabilisés mais…
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Les propositions du CIH du 25 octobre 2018

Jeudi 25 octobre 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a réunit l’ensemble du gouvernement pour un second Comité Interministériel du Handicap (CIH). L’objectif de ce conseil des ministres annuel dédié au handicap est de prendre en compte les spécificités du handicap dans la construction de l’ensemble des politiques publiques.   Cliquez et retrouvez toutes en…
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Il est sorti…..Décret n° 2018-850

Ce décret du 5 octobre 2018 est consacré à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Découvrez le décret en détail  
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Revalorisation de l’AAH.

Le Gouvernement souhaite favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et améliorer leurs conditions de vie. "Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale." - Édouard Philippe, 4 juillet 2017 L’allocation adulte handicapé (AAH) qui bénéficie à 951 000 personnes en France sera revalorisée dès…
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Handicaps. Un label pour les entreprises vertueuses ?

Des députés de La République en marche ont proposé vendredi la création d’un label pour récompenser les entreprises qui recrutent des personnes handicapées. Le projet de loi sera examiné à l’Assemblée Nationale à partir du 25 septembre. Les députés ont proposé vendredi un label pour les entreprises ayant mis en place une politique d’accessibilité et d’inclusion…
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Santé au travail, prévenir avant de guérir…

Le Premier ministre a confié le 22 janvier dernier à Mme Charlotte Lecocq, députée, le soin de conduire, avec M. Bruno Dupuis, consultant et M. Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT, une mission relative à la santé au travail. Les objectifs de cette mission portaient en premier lieu sur l’évaluation de la performance de notre…
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Handicap et emploi, ce que va changer la nouvelle loi.

Le projet de loi « Avenir professionnel » adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 1er août 2018 vise à favoriser « l’entreprise inclusive » et à simplifier l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. En attendant les décrets d’application, voici une synthèse des principaux changements : L’obligation d’emploi Le taux de 6% reste inchangé pour tout employeur occupant au moins 20 salariés…
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