La réforme l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020.


A l’occasion de leur venue au salon Handicap, Emploi et Achats Responsables, les ministres Sophie Cluzel et Muriel Pénicaud ont fait le point auprès des entreprises sur ce que va modifier la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Cette réforme doit améliorer l’emploi dans les entreprises (le taux actuel étant de 3.4% pour un objectif légal de 6%).

En clair, elle vise à la fois à simplifier les démarches des employeurs mais aussi à assurer aux citoyens en situation de handicap de trouver un emploi en fonction de leur projet personnel.

Les modalités actuelles d’acquittement des contrats de sous-traitance seront remplacées par une nouvelle valorisation. En effet, les contrats de sous-traitance, notamment avec les Etablissements et Services d’Aides par le Travail (ESAT) et les Entreprises Adaptées (EA), seront toujours pris en compte mais sous forme de déduction à la contribution des entreprises.

Par ailleurs, la loi valorise désormais toutes les formes d’emploi des travailleurs handicapés : stages, période de mise en situation professionnelle, intérim. Ces formes d’emploi pourront être comptabilisées dans le taux d’emploi direct des entreprises.

Plus d’infos : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/oeth-2020.pdf