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Employeurs privés et publics : vigilance face aux démarchages liés à l’OETH en 2026

Publié le 10/03/2026

L'année 2026 marque un tournant pour l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), avec la fin de certains dispositifs d'écrêtement et des contrôles renforcés. Cette complexité législative offre un terrain fertile aux démarcheurs peu scrupuleux qui ciblent les entreprises de plus de 20 salariés.

Avec l’échéance de la déclaration annuelle OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) prévue pour les 5 et 15 mai 2026, nous constatons une recrudescence de démarchages abusifs. Des sociétés se faisant passer pour des organismes officiels tentent d’extorquer des fonds ou des informations confidentielles.

Voici un point complet pour identifier ces fraudes et protéger votre organisation.

Les techniques de démarchage les plus courantes

Les fraudeurs utilisent souvent des méthodes de vente agressives basées sur la peur et l'urgence. Voici les signes qui doivent vous alerter :
Usurpation d’identité : L’interlocuteur se présente comme un agent de l’URSSAF, de l’Agefiph ou du FIPHFP. Notez que ces organismes ne font jamais de prospection commerciale par téléphone.

L'argument de la "sur-contribution" : On vous menace d'une amende de 1 500 fois le SMIC horaire si vous ne signez pas un contrat d'audit ou n'achetez pas de fournitures immédiatement.
Facturation de services fictifs : Envoi de factures pour un prétendu "pack conformité" ou un "audit obligatoire" qui n'a aucune valeur légale.
Urgence calendaire : "Vous avez jusqu’à demain pour régulariser via notre service sous peine de sanctions majeures."

Comment vérifier la véracité d'un contact ?

Avant de transmettre la moindre donnée (DSN, RIB, effectifs), suivez ces trois règles d'or :

Vérifiez l'adresse mail : Les organismes officiels n'utilisent jamais d'adresses type @gmail.com ou @outlook.fr. Un mail officiel se termine par @urssaf.fr ou @agefiph.fr.

Consultez les registres : Si une société vous propose des prestations de sous-traitance pour réduire votre contribution, vérifiez qu'elle est bien référencée sur les sites officiels comme l'UNEA (pour les Entreprises Adaptées) ou l'annuaire des ESAT.

Le canal de déclaration est unique : Votre déclaration (DOETH) se fait exclusivement via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Personne ne peut la faire à votre place contre paiement direct sur une plateforme tierce.

En cas de doute, contactez-nous et signalez les faits via la plateforme officielle de l’État : https://lnkd.in/ek-w673j

La vigilance de chacun est essentielle pour garantir un cadre sécurisé et conforme aux obligations légales.

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